La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?

Droit européen | 30 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse réalisée dans le cadre de licences en droit dont le sujet est le suivant : qu'est devenue la constitution européenne ? Nous découvrirons ainsi ou nous en sommes vis-à-vis de cette constitution suite au rejet de certains pays et les solutions envisagées pour l'avenir.

Extrait:

La Constitution réduit le nombre des actes juridiques que l'Union peut adopter pour agir (6 au lieu de 15) et simplifie parallèlement le vocabulaire utilisé. Concrètement, la Constitution prévoit que l'Union pourra adopter des lois européennes et des lois-cadres européennes (qui remplacent les règlements et les directives). En ce qui concerne la simplification des procédures, pour l'adoption des lois européennes, la procédure législative ordinaire (la codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres) devient la règle et généralise la procédure de prise de décision à la majorité qualifiée au Conseil des ministres.

La Constitution donne enfin une définition claire des compétences de l'Union. Cette clarification du partage des compétences entre l'Union et les états membres est essentielle pour les citoyens qui peuvent désormais savoir "qui fait quoi ?".

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". Le Traité constitutionnel doit désormais être ratifié par tous les États membres de l'UE pour entrer en vigueur. La ratification a lieu dans chaque État selon la procédure inscrite dans sa constitution. Il peut s'agir d'une procédure parlementaire et / ou d'un référendum. Une fois la ratification effectuée et notifiée officiellement par tous les États signataires (dépôt des instruments de ratification), le Traité peut entrer en vigueur. L'entrée en vigueur est officiellement prévue pour le 1er novembre 2006.

Où en est donc le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe? Qu'adviendrait-il si l'un des états membres rejetait le Traité, hypothèse qui empêcherait alors l'entrée en vigueur de la Constitution européenne ?

Force est de constater que le processus de ratification reste inachevé (I): les rejets par référendums du Traité par la France et les Pays-Bas marquent une rupture dans le processus de ratification ; par ailleurs, la plupart des pays européens ont décidé de geler le processus de ratification en suspendant l'organisation de leurs référendums. Une situation de blocage est née. Est-ce pour autant la fin d'un projet de Constitution pour l'Europe ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un processus de ratification inachevé et mis en péril par les "non" français et néerlandais

A. Un processus de ratification long et inachevé

1. Déroulement du processus de ratification : une procédure contraignante
2. Etat d'avancement du processus : une procédure inachevée

B. Un "non" aux raisons différentes mais au résultat identique : une période de réflexion

1. Analyse du rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe par la France et les Pays-Bas : des motifs différents
2. L'impact du non sur la poursuite des ratifications : une période de réflexion instaurée

II) Un processus de renégociation pour sortir de l'impasse actuelle

A. La relance du projet d'une Constitution pour l'Europe

1. Une opinion publique toujours favorable à l'idée d'une Constitution pour l'Europe
2. Des acteurs politiques européens soucieux de relancer le projet de Constitution pour l'Europe
3. Une relance qui se heurte toutefois à certaines difficultés

B. Les options possibles de "sortie de crise" : diverses propositions

1. Les différentes "pistes de relance"
2. Les propositions de relance des principaux candidats à l'élection présidentielle française

Conclusion

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