La notion de bien en droit

Droit (autres) | 7 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document relatif à la notion de bien rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de trois points principaux : d'une part l'évolution des biens en droit privé, d'autre part l'évolution de la notion de bien en droit public, et enfin la notion de bien en droit communautaire. Ce document est illustré par de nombreuses explications de la jurisprudence rendue à ce sujet.

Extrait:

Dans un sens courant, un bien est une chose qui sert à l'usage de l'homme ; et la chose c'est ce qui est différent de la personne.
Selon Portalis, les choses ne seraient en rien pour le législateur sans l'utilité qu'en tire les hommes.
Les choses ne sont des biens que si elles sont susceptibles d'appropriation.
EX : l'air n'est pas un bien mais une chose commune qui n'appartient à personne et qui n'est pas susceptible d'appropriation (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution des biens en droit privé

II) L'évolution de la notion de bien en droit public

A. La JP du CE
B. La JP du CCo

III) Notion de bien en droit communautaire

A. La portée d'application de l'article 14 de la CEDH
B. La notion de bien au sens de l'article 1 du protocole additionnel 1 de la CEDH

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)