La responsabilité des professionnels de la banque

Droit (autres) | 7.5 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses références juridiques et jurisprudentielles et d'exemples actuels.

Extrait:

La jurisprudence est en général très sévère avec les établissements de crédit. Les obligations en matière financière sont extrêmement précises. La responsabilité est une responsabilité envers un client et envers un tiers. Elle sera délictuelle pour les tiers et contractuelle pour les clients. Cependant dans la mesure où le banquier est un commerçant, toutes les actions en responsabilité contre lui font se prescrire par 10 ans. La particularité est que cette prescription s'impose même dans les actes mixtes (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité du banquier envers ses clients

A. Le banquier mandataire
B. La banquier dispensateur de crédit
C. Le banquier dépositaire

II) La responsabilité du banquier envers les tiers

A. L'ouverture de compte fautive
B. L'ouverture de crédit fautive

Conclusion

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