La responsabilité des professionnels de l'Internet

Droit (autres) | 5 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de recherche , de plus la responsabilité des éditeurs de blogs et enfin, la responsabilité des prestataires de commerce électronique. Document illustré par de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles.

Extrait:

Le problème est qu'en matière de communication les régimes de la responsabilité sont très liés aux libertés fondamentales. La loi du 29 juil. 1881 sur la liberté de la presse, protection du droit a l'image, droit de la vie privée… loi du 21 juin 2004 dite loi LCEM pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi fixe les grandes lignes de responsabilité des professionnels de l'internet (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité des fournisseurs d'accès

II) La responsabilité des fournisseurs d'hébergement

A. Le principe d'une immunité sous certaines conditions
B. La mise en oeuvre de ces principes

III) La responsabilité des moteurs de recherche

IV) La responsabilité des éditeurs de blogs

V) La responsabilité des prestataires de commerce électronique

Conclusion

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