Le droit fiscal des affaires

Droit fiscal | 58 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit fiscal des affaires au complet abordant les aspects essentiels du droit fiscal des affaires, d'un coté l'imposition des revenus des société et entrepreneur individuel et de l'autre coté l'imposition de la dépense avec la TVA.

Extrait:

Bonnes raisons de s'intéresser au droit fiscal :

- un entrepreneur choisit la forme de son exploitation en fonction du paramètre fiscal. Que ce soit dans une petite entreprise ou dans un grand groupe multinational.  Intérêt pratique.

- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.

Sommaire:

1re Partie : l'imposition du bénéfice des entreprises

I) Les sujets de l'imposition

A. L'entreprise considérée individuellement
B. L'entreprise membre d'un groupe

II) Le droit fiscal et la vie de l'entreprise

A. Les principes de la détermination du bénéfice de l'entreprise

2ème Partie : l'imposition de la dépense

I) Le domaine d'application de la TVA

II) Le calcul de la TVA

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