Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Droit | 44 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

Extrait:

Le droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes, les juridictions d'Equity; car l'accès aux juridictions de Common Law était restreint, d'où la réponse à de nombreuses pétitions par l'Equity. Cet état de fait a perduré jusqu'en 1873, date à laquelle les juridictions et les lois de procédures ont fusionné, par le Supreme Court of Judicature Act (...)

Sommaire:

Introduction

Première partie : le droit des contrats

I) Y a-t-il un contrat ?
II) Le contrat lie-t-il les parties ? L'enforceability du contrat
III) La validité du contrat
IV) Les sanctions pour inexécution contractuelle
V) Derrière les règles du Droit Contractuel Anglais

Deuxième partie : droit de la responsabilité délictuelle

I) Le tort de négligence
II) La typologie des préjudices

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