La diversité des règles de droit

Droit (général) | 8 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.

Extrait:

La source en droit est ce qui révèle la règle de droit : qu'est-ce qui fait que cette norme est une norme juridique ? Une ambiguïté demeure entre le critère et le fondement de cette norme. Je cherche à démontrer que cette règle est une règle de droit : j'en donne la source, ou alors je tente de montrer qu'elle est fondée sur quelque chose ? la source sert à relever l'ambiguïté entre les critères de droit et les fondements de droit. D'abord il y a une divergence entre les auteurs sur ce qui est, ou non, une source. Notamment sur la jurisprudence (réponse donnée par les juridictions) : elle n'est pas considérée par certains manuels comme une source de deuxième niveau (par la peur de l'arbitraire). La coutume en droit français est également un point de discorde. C'est une pratique qui se répète car elle est crue obligatoire. Les normes non contraignantes : avec la HALD peut produire des recommandations (ce sont des normes non-contraignantes). C'est une source particulière car elle est non-contraignante (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les règles écrites

A. D'origine internationale

B. D'origine communautaire

C. D'origine nationale
1. Constitution
2. Lois et règlement administratifs
3. Ordonnances

II) Les règles non écrites

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