La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités

Droit (général) | 13 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.

Extrait:

LES AVOCATS :
- On a assisté à des réformes législatives, en 1071 on a fusionné partiellement les professions d'avocat et d'avoué, et en 1990 on a assisté à la fusion avocat et conseiller juridique.
- Les avocats ont le quasi monopole du conseil juridique + rôle important dans assistance et représentation des partis devant les autorités, notamment devant les juridictions (...)

Sommaire:

Introduction

I) La diversité des métiers du droit : les « juristes »

A. Les conseils
1. Les avocats et assimilés
2. Les notaires

B. Le personnel des autorités
1. Les magistrats
2. Les auxiliaires des juges (à voir tout seul)

II) La diversité des institutions juridictionnelles

A. Aperçu des différentes juridictions
1. Les juridictions de l'ordre juridique français
2. Les juridictions de l'ordre international
3. Les juridictions dans l'ordre juridique « régional européen »

B. Caractère généraux de l'organisation juridictionnelle
1. La séparation entre les juridictions
2. Les relations entre les juridictions

C. Les autres institutions participant à la chaîne juridictionnelle
1. La diversité des fonctions des autorités administratives indépendantes
2. La diversité des alternatives aux juridictions

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