Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen

Droit constitutionnel | 5 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.

Extrait:

Dès l'origine ce contrôle de constitutionnalité a été justifié par l'adoption de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. Il consiste à un contrôle opéré par un juge pour s'assurer que les normes de droit interne comme les lois, les règlements, et de droit externe comme les traités respectent la Constitution. C'est aussi la confrontation d'une norme juridique à une norme constitutionnelle en vue d'en vérifier la conformité ou la non-contrariété. Mais l'idée même de contrôler une loi ou même de contrôler une autre norme juridique peut paraître choquante et ahurissante (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'existence de deux modèles traditionnels du contrôle de constitutionnalité

A. Le modèle Américain
B. La théorie de Hans Kelsen

II) La spécificité et la mise en oeuvre du contrôle constitutionnel européen

A. Ses différentes fonctions et les missions du juge constitutionnel
B. Les différentes conditions du contrôle de constitutionnalité

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