Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale d'Allemagne

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale démontre une grande indépendance du Chancelier fédéral ainsi qu'une collaboration fonctionnelle et une confiance mise en oeuvre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif représenté par le Bundestag.

De plus, ces articles possèdent des modalités ou encore des éléments importants qui nous montrent une grande faiblesse du président fédéral au sein de l'exécutif et l'obligation de délais (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : une collaboration fonctionnelle efficace mais l'Allemagne fédérale victime de sa propre sophistication

A. La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
B. L'existence d'un droit de dissolution

II) Les modalités des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

A. Le statut et les fonctions du Chancelier fédéral et le rôle du Président de la République fédérale
B. Des délais précis au sein des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale

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