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Droit social : les syndicats

Droit | 5 pages | 02-01-2008 (maj) | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit social sur le droit syndical.

Extrait:

Le droit syndical est dominé par le principe de la liberté syndicale.

La liberté syndicale s'entend comme la faculté, pour toute personne, d'adhérer à un syndicat, et au syndicat de son choix s'il en existe plusieurs. C'est aussi la faculté de n'adhérer à aucun syndicat et celle de se retirer d'un syndicat (...)

Sommaire:

I) Le principe de liberté syndicale

II) Le régime juridique des syndicats

A. Le régime juridique des droits communs
B. Les syndicats représentatifs

III) L'exercice

A. Libre affichage syndical (L.412-8)
B. Les délégués syndicaux


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