Les effets du droit communautaire sur le droit national

Droit | 2 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Le traité de Rome a crée un nouveau type de droit qui n'est ni du droit international ni du droit interne : mais du droit communautaire matériel. Grâce à cette création, des droits sont conférés aux individus qu'ils pourront invoquer.

Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c'est à dire qu'il pénètre le droit national sans aucune forme de « réception » dans l'ordre juridique national.

Ceci vaut pour l'ensemble des sources du droit communautaire.

Cette immédiateté est articulée par rapport au droit national autour de deux principes poser par l'arrêt Costa du 15 juillet 1964 :

- l'effet direct du droit communautaire
- la primauté du droit communautaire

(...)

Sommaire:

I) L'effet direct du droit communautaire
II) La primauté du droit communautaire

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