Les droits des garanties générales

Droit | 5 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.
Ils donnent ainsi à l'individu l'assurance qu'il pourra faire valoir les autres droits dans les meilleures conditions et que le droit lui sera appliqué de façon juste, régulière et non arbitraire.

Au sein des droits fondamentaux, ce sont ceux dont la portée universelle est sans doute la plus forte car on ne conçoit pas, à la différence de la liberté de religion, ou du droit de propriété par exemple, qu'ils puissent être appliqués de manière différentes selon le pays (...)

Sommaire:

I) Le droit au juge

A. Une large consécration en droit comparé
B. En Europe
C. Le droit au juge en France

II) Les droits de la défense

A. En droit comparé
1. L'expérience américaine
2. En Europe

B. La consécration en France
1. La nature du principe
2. Le champ d'application
3. Le contenu du principe

III) Le droit à la sécurité juridique

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