L'inspection du travail

Questions sociales | 2 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche technique sur l'inspection du Travail. Quelle est son histoire ? Quels sont ses fondements juridiques ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Quel est son fonctionnement ? Comment est-elle organisée ?

Extrait:

L'Inspection du travail naît au XIXème siècle afin d'assurer l'effectivité et le respect du droit du travail au fur et à mesure qu'entrent en vigueur les premières lois sociales. Déjà prévue par l'article 10 de la loi du 22 mars 1941 sur le travail des enfants, l'inspection des conditions de travail par des agents de l'Etat ne sera effective qu'à partir de la loi du 2 novembre 1892 qui crée un véritable service compétent en la matière.

Son action est consacrée par la législation &#61672; Titre VI du code du travail < articles L.611-1 à L.611-16 (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'inspection du travail : une institution plus que centenaire
II) Les missions et moyens d'action de l'inspecteur du travail
III) La modernisation des services de contrôle du respect du droit du travail

Conclusion

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