Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel | 7.5 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).

Extrait:

Le mot Etat désigne une forme particulière d'organisation du pouvoir public politique dans la société qui est née en Europe au XVIe siècle. Les éléments dont la réunion suggère qu'on est en présence d'un Etat sont au nombre de trois, il s'agit de l'existence d'une communauté humaine, d'un territoire, et d'une puissance publique. On trouve donc d'abord dans chaque Etat l'existence d'une communauté d'hommes et de femmes divisible en deux catégories : les nationaux et les étrangers. On peut parler en France des immigrés, cette catégorie qui désigne une personne née étrangère à l'étranger et résident en France. Un individu naturalisé français, s'il est né étranger à l'étranger, continuera d'appartenir à la population immigrée, même naturalisé. La communauté humaine peut atteindre la forme d'une nation : on peut définir le terme nation de deux façons, tout d'abord avec le modèle objectiviste de Fichte, au XIXe siècle, qui fait reposer le lien national sur des choses telles que la race, la langue ; et on a le modèle subjectiviste qui prétend qu'une nation se reconnaît à l'existence de rapports de solidarité, à la volonté des membres de vivre ensemble, et à l'adhésion à des valeurs communes. Le territoire d'un Etat désigne l'étendue de la surface terrestre, aérienne ou maritime sur laquelle vit un groupe humain. La réglementation des espaces maritimes des Etats fut fixée par la convention de Montego Bay en 1982. La puissance publique désigne enfin cette volonté coupable dans un Etat de prendre pour le compte du groupe les décisions que nécessite la gestion des intérêts généraux du groupe.

Plan:

Partie I : L'Etat

A. Les éléments constitutifs de l'Etat
B. L'essence juridique de l'Etat
C. Les formes d'Etat
D. La théorie juridique des factions de l'Etat en elle-même
E. La fonction et le pouvoir constituant
F. Contrôle de constitutionnalité des actes juridiques
G. La suprématie de la constitution sur la loi

Partie II : L'Etat démocratique et libéral

A. Les fondements idéologiques de la démocratie représentative
B. L'aménagement juridico-politique de la démocratie libérale
C. Les procédures électorales
D. Les types de mandats
E. La démocratie directe
F. Le principe de la séparation des pouvoirs
G. La constitution des Etats-Unis
H. La liberté participation aux USA
I. Les votations populaires aux USA
J. L'élection présidentielle aux USA
K. La sociologie des présidents des USA
L. Le Droit et la société américaine

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