La garde d'autrui : dommages et responsabilités

Droit civil | 9 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cas pratique de droit civil en 3 parties.

Extrait:

M. Jacady va assister à un match de football organisé par l'association où joue son fils Pierrot âgé de 5 ans. Au cours du match, Patrick âgé de 6 ans assène à Pierrot un violant coup de boule et lui fracture le nez. L'arbitre expulse Patrick pour ce geste d'anti jeu caractérisé.

Juridiquement, il se pose la question de savoir sur les dommages causés durant un mach de foot improvisé ouvrent droit à réparation ?

Pour répondre à cette question, il convient d'abord de caractériser les dommages puis de savoir si la responsabilité de la garde d'autrui peut être invoquée ou alors si c'est la responsabilité des pères et mères qui peut l'être (...)

Sommaire:

Partie 1

I) Caractérisation des dommages
II) La garde d'autrui
III) La responsabilité des pères et mères

Partie 2

I) Caractérisation des dommages
II) La garde d'autrui
III) La responsabilité du fait de chose

Partie 3

I) Caractérisation des dommages
II) La garde d'autrui

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