Le domaine d'application du Code de travail ivoirien

Droit du travail | 1.5 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?

Extrait:

A- L'EXIGENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
L'article 1er du Code du travail présente le Code du travail comme le seul instrument de règlement des contrats de travail.
Lorsque l'alinéa 1er du Code utilise le terme « présent », il attire notre attention sur son existence.
La dénomination Code du travail nous suffit à comprendre le but de ce code. Ainsi, l'on ne pourrait soumettre à l'application du code du travail, un contrat d'obligation de droit commun.
Il est donc, le seul support de règlement des litiges dans les contrats de travail.
Aussi, le Code du travail ivoirien exige que tout contrat soit exécuter sur le territoire ivoirien (...)

Extrait:

Introduction

I) Le domaine d'application matériel du Code du travail

A. L'exigence d'un contrat de travail
B. La nécessité de l'exécution du contrat sur le territoire ivoirien

II) Le domaine d'application personnel du Code du travail

A. Les personnes régies par le Code du travail
B. Les personnes exclues par le Code du travail

Conclusion

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