Le principe de l'unité du patrimoine

Droit civil | 3 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le patrimoine est un attribut de la personnalité au même titre que le nom ou le domicile.

Extrait:

Aubry et Rau en déduisent trois conséquences :

- Seules les personnes, qu'elles soient physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine. Réciproquement, il ne saurai y avoir de patrimoine sans une personne qui en serait le titulaire.
- Toute personne a nécessairement un patrimoine : peu importe s'il est à un moment vidé de tout droit et de toute obligation, ou même négatif (un SDF a toujours la capacité à avoir un patrimoine).
- Et surtout, une personne n'a qu'un patrimoine, c'est le principe de l'unicité du patrimoine.

Ce principe interdit à toute personne de diviser son patrimoine en plusieurs patrimoines autonomes. Cela permet de protéger les créanciers chirographaires.
Ce principe n'est-il pas remis en cause aujourd'hui ?
Quelle est la portée de ce principe ?
La théorie de l'unicité du patrimoine (I), a été remise en cause par la théorie
moderne (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La théorie de l'unicité du patrimoine

A. Le principe de la théorie
B. Les faiblesses de la théorie

II) La remise en cause du principe de l'unicité du patrimoine

A. La théorie moderne du patrimoine d'affectation
B. L'influence de la théorie moderne

Conclusion

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