La domestication du parlement

Droit constitutionnel | 7 pages | 12-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef d'Etat élu au suffrage universel direct, au même titre que l'Assemblée Nationale.

Extrait:

Dans l'histoire des Etats, les Parlements se présentent comme étant les ferments de la liberté. Les Parlements exercent trois fonctions primordiales, que sont la représentation nationale, la fonction législative, puisque tous les parlements du monde votent la loi, et enfin, ils exercent une fonction de contrôle du gouvernement.
Sous les IIIème et IVème Républiques, le régime français fut déséquilibré en raison de la suprématie du Parlement.

Le mécanisme de rationalisation mis en place sous la Vème République permit de rééquilibrer le régime ainsi que le Parlement, avec deux objectifs, assurer la stabilité du gouvernement et l'efficacité de l'action de ce gouvernement. Ainsi la Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef d'Etat élu au suffrage universel direct, au même titre que l'Assemblée Nationale (...)

Sommaire:

I) La domestication politique du Parlement

A. L'abaissement de la souveraineté parlementaire
B. Une dissolution facilitée

II) La domestication technique du Parlement

A. La rationalisation du contrôle parlementaire : un affaiblissement du contrôle du gouvernement
B. La rationalisation des procédures législatives : un Parlement confronté à l'action du gouvernement

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