Le principe de libre administration des collectivités territoriales

Droit administratif | 4 pages | 05-03-2006 | Format : | Note : 6.67/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

« Il arrive qu'on décentralise sans trop avoir théorisé la répartition des rôles », affirmait Jean-Bernard Auby lors d'un colloque. L'expression montre que parfois, la décentralisation à la française s'accompagne d'un certain flou. La décentralisation n'est pas un phénomène récent, puisqu'on peut la faire aller des premières lois de la monarchie de juillet jusqu'à la réforme constitutionnelle d'aujourd'hui, en passant par la loi sur les droits et libertés des communes, départements et régions du 2 mars 1982. Ainsi, le principe de libre administration des collectivités territoriales est affirmé dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72 : « La loi détermine les principes fondamentaux : (…) de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources » (article 34), « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'Outre-Mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. » (article 72). Le principe de libre administration est donc la garantie de l'indépendance des collectivités territoriales par rapport au pouvoir central. Cependant, ce principe peut entrer en conflit avec le caractère unitaire de la République française. Le projet de modification constitutionnelle prévoit ainsi d'inscrire la décentralisation dans la Constitution et de préciser le contenu du principe de libre administration ...

Plan:

I) Un principe constitutionnel qui s'impose au législateur et au pouvoir réglementaire

A. L'indépendance des collectivités
B. La protection des compétences des collectivités

II) Les limites apportées au principe

A. La jurisprudence
B. Le contrôle administratif

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif