Résumé
Rapport se proposant d'étudier les différents remèdes envisagés mais aussi envisageables pour lutter contre le piratage de la musique en ligne à travers une analyse économique mais aussi plus globale.
Extrait:
Notre environnement quotidien est composé de différents services, devenus incontournables, qui reposent sur des infrastructures de réseaux telles que l'eau, l'électricité, le téléphone,... et désormais internet. Chacun de ces réseaux est à l'origine d'externalités quelles soient positives ou négatives. Dans le cas d'internet, les utilisateurs du réseau y ont vu un moyen de partager leurs « biens culturels » à moindre coût. En effet, les internautes ont développé ce que l'on appelle des « réseaux Peer to Peer » ou P2P autrement dit « de pair à pair » qui désignent un réseau sur lequel des ordinateurs connectés peuvent s'échanger directement des fichiers. Ces réseaux posent problème car en procédant ainsi, les utilisateurs « contournent » les droits de propriétés intellectuelles des œuvres qu'ils s'approprient. D'après une étude réalisée par l'ADMI (Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes), on estime aujourd'hui à près de 250 millions le nombre d'utilisateurs du P2P dans le monde qui partagent, d'après l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) environ 150 milliards de disques entraînant dans le même temps une diminution des ventes de disques de l'ordre de 20 milliards de dollars. Dans ce rapport, nous allons donc nous intéresser au piratage de la musique sur internet et plus particulièrement aux différents remèdes proposés pour remédier à cette inquiétante situation (...)
Sommaire:
Introduction
I) Internet, une économie de réseaux
A. Genèse d'une nouvelle économie de réseaux : internet
1. Internet d'un point de vue historique et technique
2. Internet d'un point de vue économique
B. La numérisation des biens culturels, nouveauté de la distribution des contenus sur internet
1. Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur
2. Nouveauté de la distribution des contenus sur internet : modification des canaux de distribution
C. Le déclin de l'industrie musicale
II) Les remèdes contre le piratage de la musique sur internet
A. Les solutions juridiques et techniques au problème du piratage de la musique en ligne
1. La gestion des droits numériques :
2. Les solutions juridiques de lutte contre le piratage de la musique sur internet
B. Les solutions économiques et technologiques au problème du piratage de la musique en ligne
1. La taxation de l'upload
2. Plates-formes légales et licence globale
C. Un débat loin d'être encore terminé
Conclusion
Glossaire
Table des illustrations
Bibliographie
Table des matières