La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Droit administratif | 4 pages | 05-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La France va alors connaître une période d'Etat minimum en matière économique. C'est à partir de Napoléon III que se manifeste une certaine volonté sociale de l'Etat : apparaît alors le terme d'Etat Providence, dans un sens péjoratif. Au XIXe siècle, le dogme de l'équilibre budgétaire prévaut, l'Etat intervient dans les domaines régaliens par le biais de méthodes comme la concession. Des failles s'ouvrent dans les années vingt avec des dispositifs de réglementation des prix et de protection de l'épargne. En 1936 arrive au pouvoir une nouvelle génération d'hommes politiques pour qui l'interventionnisme est une conséquence normale de l'évolution économique. A partir de la Libération, l'Etat devient interventionniste et a recours à des mécanismes de réglementation de l'économie, à la planification et aux nationalisations. Ces méthodes de gestion vont être remises en cause à partir des années soixante-dix, au motif que la réglementation économique serait porteuse de rigidités et freinerait le développement économique. On opposera ainsi le modèle français au modèle anglo-saxon qui encouragerait plus l'initiative privée, par le biais de réglementations plus souples et d'autorités de contrôle moins dépendantes de l'Etat ...

Sommaire:

I) Les critiques libérales de la réglementation économique

A. Le changement de paradigme économique
B. La remise en cause du modèle français

II) L'adaptation de la réglementation économique

A. La mise en place d'autorités indépendantes de marché
B. La déréglementation

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif