Les principes généraux du droit

Droit civil | 3 pages | 19-12-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les textes qui émanent du législateur ou du pouvoir réglementaire sont la source primordiale du droit. D'ailleurs les textes se proclament être la source « légale ». Il peut paraître donc singulier de dire qu'il y a d'autres sources du droit qui seraient complémentaires des textes.

Pourtant, parallèlement à la loi et au règlement il existe d'autres règles peu importe qu'elles soient présentées sous la forme écrite. D'ailleurs, les juges autrefois appliquaient des règles qui ne figuraient nulle part : aucun texte ne déclarait que l'enfant légitime portait le nom de son père. C'est ce qu'on appelle les sources informelles du droit. Parmi ces sources informelles, il y a la coutume mais aussi les principes généraux du droit.

Le terme de principe est souvent employé dans la langue juridique mais dans des sens divers, souvent on lui accolera un qualificatif qui le précise. Ainsi en droit constitutionnel, on connaît les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou encore en droit international on se réfère aux principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées. On trouve également des principes généraux en droit communautaire.

Quelle est l'origine des principes généraux du droit ?

Quelle est leur influence ?

Nous étudierons d'abord l'origine des principes généraux du droit (I), puis leur mise en oeuvre (II). (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'origine des principes généraux du droit

A. Les principes généraux du droit consacrés par le juge
B. Les principes généraux du droit consacrés par la loi

II) La mise en oeuvre des principes généraux du droit

A. Le champs d'application
B. La portée

Conclusion

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