La coexistence de la responsabilité civile et pénale

Droit civil | 2.5 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

On pourrait imaginer a priori que ces deux systèmes de responsabilités (civile et pénale) sont totalement indépendant ; l'un concernant les rapports entre individus et l'autre les rapports entre l'individu et la société.

Au contraire, ces deux formes de responsabilités sont intimement liées. Elles coexistent, c'est-à-dire qu'elles fonctionnent ensembles.

Quels sont les grands principes qui organisent les rapports entre responsabilité civile et pénale ?

Deux grands principes régissent la coexistence des deux responsabilités : le principe de l'unité de la faute pénale et de la faute civile (I) et le principe de supériorité de l'ordre pénal sur l'ordre civil (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de l'unité de la faute pénale et de la faute civile

A. Contenu du principe
B. Les limites au principe de l'unité

II) La supériorité de l'ordre pénal sur l'ordre civil

A. Contenu du principe
B. Les limites au principe de la supériorité

Conclusion

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