La prescription acquisitive en droit notarial

Droit civil | 8 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété.

Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a pour principale justification son rôle probatoire. Dans cette situation la prescription permet de contrer le principe « nemo plus juris » rendant la preuve du droit de propriété impossible. Ici la prescription consolide un droit. Mais d'après l'article 2219, la prescription acquisitive ne se limite pas qu'à cette seule fonction.

Même si le plus souvent son rôle n'est que probatoire, celle-ci peut être un mode acquisitif de la propriété. Dans ce cas, la prescription permet de protéger les tiers lésés et de sanctionner l'inaction du propriétaire. Ainsi l'usucapion peut être l'origine d'un droit de propriété immobilière (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les conditions de la prescription acquisitive

A. Domaine d'application de la prescription acquisitive
B. Possession, condition de toute prescription acquisitive, et, pour la prescription abrégée, juste titre et bonne foi
C. Ecoulement d'un délai

II) Effets de la prescription acquisitive

A. Déclenchement du mécanisme
B. Conséquences du mécanisme : acquisition rétroactive

Conclusion

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