Modalités de paiement atypiques et pratiques notariales

Droit civil | 6 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

A Rome, comme en droit moderne, l'exécution de l'obligation a pour conséquence de dénouer le lien juridique qui unit le débiteur au créancier.
Les Romains, pour désigner cette opération, emploient le verbe solvere (payer) qui signifie également « délier ». Le procédé normal d'exécution ne consiste pas uniquement, dans le versement d'une somme d'argent.
Il existe en effet d'autres manières d'effectuer le paiement : par la livraison d'une chose ou l'exécution d'une prestation (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le paiement par compensation

A. La compensation conventionnelle
B. La compensation légale
C. La compensation judiciaire
D. La pratique de la compensation

II) Le paiement par dation

A. Nature juridique de la dation en paiement
B. Les effets de la dation en paiement
C. La dation en paiement : un mode particulier de paiement

III) La vente d'immeuble moyennant rente viagère

A. Modalité de paiement
B. Les avantages de ce type de vente
C. Les garanties de paiement de la rente
D. Les obligations des parties
E. Régime fiscal

Conclusion

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