La place de l'Acte authentique en droit civil

Droit civil | 6 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'article 1317 du Code civil dispose que « l'acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».

Un second alinéa a été ajouté suite à la loi du 13 mars 2000 relative à l'adaptation du droit de la preuve aux techniques de l'information et à la signature électronique : l'acte authentique « peut être dressé sur support électronique s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les caractéristiques de l'Acte authentique

A. Conditions de l'authenticité
B. Effets attachés à l'authenticité

II) La part évolutive de l'Acte authentique

A. Atteintes portées à l'acte authentique
B. Vers une renaissance de l'authenticité

Conclusion

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