La Région et l'aménagement du territoire

Droit administratif | 4 pages | 05-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Composition de droit administratif. Le sujet complet traité est le suivant : "La Région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire ?". Document entièrement rédigé de 4 pages environ.

NB : document rédigé avant la loi du 13 août 2004.

Extrait:

« Plus de région et mieux d'Etat », tel était le titre choisi par l'ancien ministre Jacques Chérèque pour son rapport sur l'actuelle génération des contrats de plan entre l'Etat et les régions. L'expression illustre bien le consensus qui existe aujourd'hui pour donner plus de place aux collectivités locales, et plus particulièrement aux régions, en matière d'aménagement du territoire.

Le sujet invite à une réflexion sur le rôle de la région dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire. On définira l'aménagement du territoire comme l'action de la puissance publique pour répartir géographiquement la population et les activités économiques, afin d'homogénéiser le territoire, d'accélérer ou de réguler le développement, ou enfin d'améliorer la position concurrentielle de la France. Si aucun pays n'a autant engagé l'autorité de l'Etat dans une politique d'aménagement du territoire que la France, l'aménagement du territoire n'est pas pour autant une exception française...

Sommaire:

I) L'encadrement des compétences de la Région

A) L'encadrement par l'Etat
B) La collaboration avec les autres collectivités territoriales

II) L'accroissement des compétences de la Région

A) Les contrats de plan entre l'Etat et les Région
B) Une reconnaissance partielle du rôle de chef de file

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