Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Droit (général) | 40 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit en 1re année regroupant les chapitres les plus importants.

Extrait:

Les autorités administratives indépendantes sont des organes administratifs : les personnel de leurs services et leurs ressources proviennent de l'Etat.

Leurs indépendances est assurée parce qu'elles ne sont pas contrôlées par l'Etat qui ne leur donne pas d'ordres.

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de la concurrence, des consommateurs, du marchés boursiers, etc.

Chacune des autorités administratives a des pouvoirs spécifiques qui vont du simple avis à la possibilité de prendre des décisions obligatoires et même de prononcer des sanctions (...)

Sommaire:

I) Le droit objectif caractères : contenu
II) Le cadre institutionnel : les pouvoirs publics et l'organisation administrative
III) Le cadre institutionnel : l'organisation judiciaire
IV) Les sources du droit objectif
V) Les droits subjectifs : sources et preuve
VII) Les droits de la personnalité : les incapacités
VIII) La classification des biens et des droits
IX) Le droit de propriété
X) Obligations et contrats : concepts et classifications
XI) La formation des contrats : conditions et sanctions
XII) Exécution et inexécution des contrats
XIII) La responsabilité civile délictuelle

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