+ de 20 000 documents en ligne
Droit international
Commentaire de l'arrêt Héli Union
| Note : 
RésuméCommentaire synthétique de l'arrêt Héli Union, en une page au format Word.
Extrait:
Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n° 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et toute assistance aux groupes terroristes et qu'il doit rapidement, par des actes concrets démontrer sa renonciation au terrorisme ». La résolution adresse aussi des obligations aux Etats membres, en vue d'assurer un ...
Recommandations
4 pages - 3,60€
4 pages - 3,60€
5 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique nationalHow can we explain the pattern of pension reform in Europe?British politics as a two-party system?The UK and the euroWhich British party currently has the most innovative policies?Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?Nouveautés dans la rubrique Droit international
Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur InternetDétermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur InternetIntroduction au droit communautaire et internationalLes faits juridiques en droit internationalLes contrats internationauxLa filiation dans le cadre du droit international privéLes plus visités dans la matière Droit international
Droit international privé général - CRFPALes réserves aux traités relatifs aux droits de l'hommeLa Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?