La responsabilité des professionnels du droit

Droit (autres) | 11 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité des avocats et d'autre part la responsabilité des officiers publics et ministériels. La responsabilité juridique des différentes professions du droit comme l'avoué, l'avocat aux conseils, l'huissier de justice, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire et le notaire y sont analysées de façon précise.

Extrait:

On considère que le devoir de conseil a un caractère absolu.
Cela signifie par ex que le notaire ou l'avocat ne va pas être déchargé de ses obligations professionnelles de conseil du seul fait des compétences personnelles de son client.
Ex : Cass. ci. 1ère, 21 janvier 2003 : « la compétence personnelle de son client est sans incidence sur l'étendue du devoir de conseil qui incombe à l'avocat ».
Cass. civ. 1ère, 12 juillet 2005 : « le notaire n'est pas dispensé de son devoir de conseil par les compétences ou connaissances personnelles de son client ».
Le caractère absolu de ce devoir de conseil conduit donc a un certain nombre de conséquences, dont l'idée que lorsqu'il y a intervention de plusieurs professionnels du droit, chacun est tenu d'un devoir de conseil. C'est donc un devoir global et complet (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité des avocats

A. La nature de la responsabilité des avocats
B. Le régime de la responsabilité des avocats

II) La responsabilité des officiers publics et ministériels

A. L'avoué
B. L'avocat aux conseils
C. La responsabilité de l'huissier de justice
D. Le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire
E. Le notaire

Conclusion

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