Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Droit européen | 4 pages | 05-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres indépendants des Etats, choisis en fonction de leurs compétences, pour un mandat de cinq ans. Structure dominée par le principe de collégialité, elle a vu les pouvoirs de son Président (actuellement l'ancien Président du conseil italien Romano Prodi) renforcés par les traités d'Amsterdam et de Nice, puisqu'il définit les orientations politiques de la Commission et peut demander à l'un des commissaires de démissionner. La Commission dispose d'un pouvoir d'initiative, de surveillance et d'exécution. Elle veille à l'application du droit communautaire originaire et dérivé et dispose de l'initiative législative. Enfin, elle gère de nombreux fonds et a un rôle important pour la conclusion des accords internationaux. Ses délibérations sont acquises à la majorité de ses membres, mais souvent, le texte est adopté s'il n'y a pas d'oppositions, suivant la technique du consensus. Actuellement, les grands Etats disposent de deux commissaires, mais le traité de Nice a prévu qu'à partir de 2005, il y aurait un commissaire par Etat jusqu'à ce que l'Union compte vingt-sept membres. Au départ, les membres de la Commission étaient désignés d'un commun accord entre les Etats, mais la pratique a évolué vers une sorte de vote de confiance du Parlement européen, accompagné d'une discussion du programme de la Commission. Cela permet à la Commission de conserver son indépendance par rapport aux Etats et renforce le caractère démocratique du système. On distinguera deux phases : dans un premier temps, désignation du Président par le Conseil européen, puis désignation des autres membres du collège de la Commission ...

Plan:

I) Nomination et contrôle parlementaire

A. Un mode de désignation proche de celui d'un Premier ministre
B. La soumission à un contrôle parlementaire

II) Vers les attributions d'un Premier ministre ?

A. Des pouvoirs moins étendus que ceux d'un Premier ministre
B. Le renforcement du rôle du Président de la Commission

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