La responsabilité des professionnels de la santé

Droit (autres) | 3 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de la jurisprudence Perruche et ses suites, d'autre part la loi du 4 mars 2002 : loi Kouchner, puis l'obligation d'information et de conseil en matière médicale, ensuite l'obligation de recueillir le consentement des patients et enfin le droit du malade de s'opposer à l'obstination déraisonnable.

Extrait:

L'activité des soins qui est exercé par les professions para médicales et médicales est très spécifique car elle s'exerce sur l'homme. C'est une question très sensible car cela touche le corps humain. C'est ce qui fait la spécificité de la responsabilité des professionnels de santé.

Le principe est que dans l'exercice de son art, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. TC 14 fév. 2000 : rappelle ce principe général de droit de l'indépendance professionnelle du médecin (...)

Sommaire:

Introduction

I) La question de la jurisprudence Perruche et ses suites
II) La loi du 4 mars 2002: loi Kouchner
III) L'obligation d'information et de conseil en matière médicale
IV) L'obligation de recueillir le consentement des patients
V) Le droit du malade de s'opposer à l'obstination déraisonnable

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)