La responsabilité des producteurs et des fabricants

Droit | 6 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la responsabilité du fait des produits défectueux, d'autre part le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux et enfin le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Extrait:

L'art 1384 al 1 du Cciv : responsabilité du fait des choses. Le régime de la responsabilité est assez long a mettre en place et a montrer un certain nombre d'insuffisance. On a donc mis en place la loi du 5 juil. 1985. Pour les choses dangereuses, la victime lorsqu'on lui applique la responsabilité du fait des choses, se voit souvent appliquer la théorie dite de la distinction entre la garde du comportement et la garde de la structure (...)

Sommaire:

Introduction

Section 1: la présentation de la responsabilité du fait des produits défectueux

I) Le retard dans la transposition de la directive
II) Transposition défectueuse de la directive et modification successives du droit national

Section 2 : le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux

I) Les produits visés
II) Les responsables concernés

Section 3 : le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

I) Le dommage
II) Le fait générateur
III) Les causes d'exonération de la responsabilité du fait des produits défectueux

Conclusion

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