Cours de droit des responsabilités professionnelles

Droit | 22 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.

Extrait:

La responsabilité civile a une forte charge symbolique car elle est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est également animée de sentiments moins nobles que sont l'esprit de vengeance, de chicane et l'opportunisme de celui qui étant victime cherche a obtenir une indemnisation (...)

Sommaire:

Section 1 : propos liminaires sur la responsabilité civile

I) Définition de la responsabilité civile
II) L'évolution de la responsabilité civile
III) L'universalité et la subsidiarité de la responsabilité civile
IV) Le projet de réforme de la responsabilité civile

Section 2 : la notion de professionnel

I) La notion de professionnel
II) Les obligations des professionnels
III) L'existence d'un droit des professionnels

Section 3 : propos liminaires sur la responsabilité des professionnels

I) La responsabilité pénale des professionnels
II) La responsabilité disciplinaire des professionnels
III) La responsabilité civile des professionnels

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