La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Droit (général) | 4 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document regroupant deux cours sur la rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes, convenant particulièrement à la série STG.

Extrait:

La Cour de cassation définie la faute grave comme étant d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Ex:

un acte de concurrence déloyale
la faute professionnelle
lorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger
(...)

Sommaire:

La rupture du CDI pour motif personnel

I) La démission du salarié

II) Le licenciement individuel

A. Une cause réelle
B. Une cause sérieuse

III) La procédure de licenciement

IV) Les différents degrés de faute

A. La faute grave
B. La faute grave
C. La faute lourde

Le conseil des Prud'hommes

I) La juridiction des Prud'hommes

A. Les attributions du conseil des prud'hommes
B. La place du conseil des prud'hommes dans l'ordre judiciaire
C. L'organisation du conseil des prud'hommes
D. L'élection et le statut des conseillers des prud'hommes

II) La procédure prud'homale

A. La demande jusqu'au jugement
1. La saisine du conseil des prud'hommes
2. La conciliation
3. Le jugement

B. Le référé
C .Les voies de recours

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