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Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Droit | 4 pages | 17-12-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?

Sommaire:

I) Existence de la personne physique

A. Naissance de la personnalité juridique

B. La fin de la personnalité juridique
1. Le décès
2. L'absence et la disparition

II) Individualisation de la personne physique

A. Le nom
1. Attribution du nom
2. Les caractères du nom

B. Le domicile
C. L'état civil

III) Les droits de la personne physique

A. Le patrimoine
1. Caractères du patrimoine
2. Les droits patrimoniaux : composition du patrimoine

B. Les droits extra-patrimoniaux
1. L'intégrité morale
2. La vie privée
3. Les droits civils et politiques

IV) Protection des personnes physiques


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