Les couples séparés

Droit civil | 7 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

On compte à peu près 1 divorce sur 3 mariages, 1 divorce sur 2 mariages en région parisienne. Pendant des siècles, le divorce était interdit. La Révolution française introduit de façon assez large le divorce. Le divorce va être à nouveau supprimé en 1816 avant d'être réintroduit en 1884. La loi essentielle sur le divorce est celle du 11 juillet 1975 qui va maintenir la conception du divorce sanction mais ajouter l'idée du divorce remède. La loi de 1975 a multiplié les cas de divorce et a conçu la séparation de corps comme un prélude au divorce. La réforme du divorce du 26 mai 2004 est venue prolonger les innovations apportées par la loi du 11 juillet 1975 en s'inscrivant dans des objectifs rigoureusement analogues : ouvrir davantage le divorce, le dédramatiser autant que faire se peut. A cet égard la loi du 24 mai 2004 est investie d'un caractère transactionnel semblable à celle du législateur de 1975 et qui transparaît par l'extrême diversité des conditions et des effets du divorce. La volonté est un élément essentiel. Elle est omniprésente dans le droit du mariage, à travers ses conditions de formations, à la tolérance quant à la manière d'exécuter les droits et devoirs découlant du mariage. La volonté est aussi présente en cas de rupture du lien conjugal parce que la mise en oeuvre d'une procédure de divorce est obligatoirement un acte de volonté. Longtemps, cette volonté a été un simple facteur déclenchant du divorce mais la loi de 1975 et de 2004 ont assigné un rôle à la volonté des époux plus actif encore tout au long de la procédure de divorce. La volonté est essentielle dans la désunion légale du divorce.

La volonté est essentielle dans le concubinage : dans sa formation, la volonté de vie commune. Cette volonté est tout aussi essentielle dans la dissolution du concubinage. Elle s'effectue sans formalisme particulier.

La volonté joue un grand rôle dans le PACS institué par la loi de 1999. La volonté n'a pas le même formalisme que pour le divorce même si elle est plus importante que pour le concubinage. (...)

Sommaire:

Introduction

I) La volonté provoque la rupture

A. La volonté est nécessaire pour provoquer la séparation
B. La volonté n'est pas suffisante à provoquer la séparation

II) Le juge organise la rupture

A. Les conventions peuvent déterminer les conséquences de la rupture
B. Les conventions peuvent modifier les conséquences de la rupture

Conclusion

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