Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?

Droit européen | 4 pages | 04-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.

Extrait:

Institution créée en 1957 par le traité de Rome, le Conseil des ministres prend le nom de Conseil des ministres de l'Union européenne avec le traité de Maastricht de 1992 et la création des piliers. On le différenciera du Conseil européen, institution créée en 1974, qui est l'organe politique suprême de l'Union européenne et joue un rôle d'impulsion et de définition des orientations politiques générales. Il assure également la cohérence entre les actions communautaires et les actions menées au titre des autres piliers. Pour revenir au Conseil des ministres de l'Union européenne qui nous intéresse ici, celui-ci est chargé de la représentation des Etats dans la structure communautaire et est investi de l'essentiel du pouvoir de décision. Sa composition est variable et répond au principe de spécialisation : elle change en fonction de la question à l'ordre du jour. Le Conseil comprendra donc un représentant de chaque Etat membre, au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet Etat, par exemple les ministres de la santé des quinze pour le Conseil santé ou ...

Sommaire:

I) Un législateur doté de pouvoirs d'exécution

A. Le législateur de droit commun
B. L'exercice d'une partie du pouvoir exécutif par le Conseil ...

II) Un organe délibératif et représentatif dépourvu de ...

A. Un organe délibératif et représentatif
B. L'absence de contrôle sur un exécutif

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