Le mineur en droit pénal

Droit pénal | 9 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

On définit la minorité par rapport à la majorité. Les mineurs ne sont pas définis par leur caractéristique ou par une spécificité pénale ils sont définis simplement par les seuils juridiques d'âge. Le premier seuil juridique à prendre en considération est la naissance. Seule la naissance permet d'accéder à la personnalité juridique. Le deuxième seuil est le seuil de la majorité, le seuil des dix-huit ans. Ce sont des éléments objectifs. Le droit civil met en place un système de protection des mineurs qui s'inspire du système de protection des incapables le droit pénal leur assure une totale autonomie juridique.

Le mineur bénéficie d'une image contrastée qui se retrouve en droit pénal : on a d'une part l'image de l'enfant, symbole d'innocence souvent image véhiculant une certaine tendresse, une image ancrée dans la conscience collective. Cela nous renvoie vers notre passé mais cela renvoie aussi et surtout vers l'avenir, l'image d'un enfant est aussi l'image de perpétuation de l'espèce. D'autre part, ces images tendres laissent la place à des images de violence, des personnes qu'on a pris l'habitude d'appeler les jeunes, ce sont les mineurs délinquants souvent violents qui représentent cette facette totalement opposée. On ne peut s'empêcher de faire un parallèle contrasté avec la mythologie grecque et romaine, de ce dieu de l'amour Cupidon ou Eros, ce dieu qui a toujours été représenté sous les traits d'un enfant, un dieu qui peut envoyer des flèches empoisonnées ou du miel : image de bonheur ou image négative de souffrance.

L'augmentation régulière de la délinquance des mineurs est une donnée récurrente de notre société. Ce problème déborde largement le cadre pénal, c'est plus un problème de société qu'un problème de droit pénal. Il y a un trait commun : ces violences s'expriment souvent contre des personnes ayant autorité, peu importe le lieu de cette violence : policiers, pompiers, parents, enseignants.
On peut noter un changement de terminologie : on ne parle plus de délinquance juvénile mais on parle de délinquance des mineurs. Cette délinquance des mineurs obéit à un critère objectif : le critère de l'âge, de la minorité telle qu'elle est définie par le droit. On n'a pas besoin de faire d'expertise, de montrer un discernement amoindri d'un jeune, le seuil d'âge seul intéresse le droit pénal.
Il y a des réactions contrastées à l'égard de ces mineurs délinquants. Une réaction, une action, une sanction semble nécessaire. Les erreurs de jeunesse sont des erreurs plus facilement pardonnées parce qu'elles sont souvent justifiées par une certaine inexpérience ou par une fougue de la jeunesse. Le législateur est confronté à ce dilemme, il doit assurer un équilibre entre la nécessité de la répression des infractions causant un trouble à l'ordre public, objet même du droit pénal, et le choix de la prévention pour réinsérer les mineurs délinquants au sein de la société. Donc, on reconnaît dans la répression et la prévention deux fonctions classiques de la peine, deux fonctions qui s'imposent au législateur. Toute utilisation excessive ou abusive d'une des deux fonctions de la peine aboutirait à des résultats catastrophiques. En abusant de la répression par les méthodes d'incarcération, on risque de renforcer les mineurs dans leur carrière criminelle, des théories criminologiques expliquent par la stigmatisation du délinquant et par la loi de l'imitation, le mineur entre plus facilement en contact avec des personnes qui méprisent et connaissent les lois. Une utilisation abusive de la prévention, une prévention dépourvue de tout caractère punitif ou coercitif, on risque de conforter les mineurs dans un sentiment d'impunité qui ne peut que l'encourager à continuer dans la voie de la délinquance. La seule prévention n'est pas viable car elle ne montre pas au mineur les interdits et les limites de ce qu'il peut faire dans la société. Le législateur a dû adopter un angle de priorité mais celui-ci lui a été imposé par le Conseil Constitutionnel 29 août 2002 a posé des principes fondamentaux en matières de mineurs délinquants. Le Conseil Constitutionnel a décidé que le droit pénal des mineurs est guidé essentiellement par la fonction de prévention ; donc le but est la rééducation et la réinsertion des mineurs. Des sanctions pénales restent possibles mais le Conseil Constitutionnel a affirmé la primauté de l'action éducative. (...)

Sommaire:

Introduction

I) La minorité : facteur de responsabilité pénale

A. La minorité comme élément déterminant de la qualification pénale
B. La minorité, élément déterminant de la responsabilité

II) La minorité : instrument de mesure de la réaction sociale

A. La minorité de l'auteur : instrument de protection accru
B. La minorité de la victime, instrument de répression aggravée

Conclusion

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