La qualification des faits et ses enjeux

Droit pénal | 6.5 pages | 14-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document de droit pénal sur la qualification des faits et ses enjeux. Il définit les principes généraux de l'opération de qualification (temps, interprétation de la loi pénale, correction judiciaire...) et la pluralité des qualifications (conflits apparents et conflits effectifs).

Extrait:

Il arrive assez souvent que le droit pénal ne soit pas seulement le droit pénal, il emprunte souvent un certain nombre de notions à d'autres disciplines juridiques.

L'ancien délit d'émission de chèques sans provision, la falsification de chèques suppose un chèque, notion commerciale. La bigamie suppose deux mariages, notion empruntée au droit civil. La corruption de fonctionnaire suppose un fonctionnaire, notion administrative.

Le juge pénal doit-il nécessairement se référer aux définitions propres aux autres disciplines pour apprécier l'existence du titre juridique sans lequel l'infraction n'existe pas ? Le droit pénal a sa propre conception du fonctionnaire ou du chèque sans nécessairement se rapporter aux autres définitions des autres droits.

Quid de la nullité des titres ou des actes juridiques propres aux autres domaines juridiques qui commande la répression ? Falsification si le chèque est nul ? Irrégularité de la nomination d'un fonctionnaire si corruption de ce fonctionnaire, il n'est pas fonctionnaire donc le délit existe-t-il ? Si le premier mariage est annulé, y a t-il bigamie ?

Le droit pénal s'en tient à l'apparence, car c'est l'apparence qui trouble l'ordre public. Le droit pénal ne s'attache pas aux éléments juridiques des autres domaines juridiques. Il s'en tient au trouble à l'ordre public.

Sommaire:

Introduction

I) L'opération de qualification (principes généraux)

A. Qualification des faits et interprétation de la loi pénale
B. Le temps de la qualification
C. L'incidence des composantes extra pénales de l'infraction
D. Le pouvoir de qualification et les changements de qualification
E. La correctionnalisation judiciaire

II) La pluralité de qualifications (qualifications multiples)

A. Les conflits apparents de qualification
B. Les conflits effectifs de qualification

Conclusion

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