L'apparence en droit pénal

Droit pénal | 7.5 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.
L'apparence est prise en compte par le droit pour lui faire produire des effets de droit alors même que la réalité juridique est différente. La théorie de l'apparence est fondée sur la croyance erronée des tiers que l'on veut protéger. On tient compte de la croyance erronée des tiers au point que cette croyance erronée va devenir une source de droit. Le mandat apparent est un exemple classique d'application de la théorie de l'apparence en droit civil.
La théorie de l'apparence est une création prétorienne. Elle est appliquée pour la sécurité des transactions. La fonction essentielle de l'apparence, cause d'une erreur commune, est la validation d'irrégularités.

D'autres matières juridiques se sont laissées séduire par l'apparence. Le droit pénal compte un certain nombre de facteurs favorables à la prise en compte de l'apparence. Il faut réfléchir sur le plan de la technique juridique. Le droit pénal présente deux aspects à bien des égards : l'idée du réalisme du droit pénal, lorsque l'on parle de réalisme de droit pénal on veut exprimer la défiance du droit pénal envers les fictions. La rétroactivité de la loi est une fiction, le droit pénal la réfute, le principe est la non rétroactivité en droit pénal. Il est un droit attaché à l'idée de réalisme. Le subjectivisme du droit pénal fait référence à tout l'intérêt, toute la considération portée en droit pénal sur la psychologie du délinquant et sur sa personnalité. Donc la perception des choses par l'individu va intéresser le droit pénal. On prend en compte les apparences par la perception qu'ont les uns et les autres. (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'apparence d'un élément de la légalité

A. L'apparence d'existence d'un élément de la légalité
B. L'apparence d'absence d'un élément de la légalité

II) L'apparence comme élément de la légalité

A. L'apparence incriminée
B. L'apparence comme élément déterminant de la peine

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal