L'organisation décentralisée de la République française

Droit administratif | 6 pages | 17-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire.
Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C'est en cela qu'elle s'oppose à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État sans création de personne morale. Il existe deux types de décentralisations administratives : la décentralisation fonctionnelle (ou technique) et la décentralisation territoriale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une décentralisation française paraissant relativement complète

A. L'autonomie : une caractéristique essentielle de la décentralisation
B. La décentralisation comme intimement liée la démocratie

II) Les contraintes posées à l'encontre de la décentralisation

A. Le contrôle exercé par l'Etat en vertu du respect de l'unité et l'égalité
B. Autres contraintes théoriques et pratiques

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