Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence

Droit des affaires | 37 pages | 11-03-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en concurrence déloyale.

Extrait:

Ils permettent l'extinction des obligations monétaires sans manipulation d'espèces monétaires. Il arrive qu'une entreprise souhaite payer ses fournisseurs sans monnaie.
Exemple : chèques, virements, CB, Monéo.

Les instruments de paiements sont différents des instruments de crédit. Ils permettent l'extinction d'une obligation.
Un instrument de crédit peut être un effet de commerce qui permet de réaliser des opérations à terme (...)

Sommaire:

I) Les instruments de paiement

A. Le chèque
1. Création et émission du chèque
2. Transmission du chèque
3. Le paiement du chèque

B. Virement, cartes de paiement et retrait, monnaie électronique
1. Le virement
2. Les cartes de paiement et retrait
3. La monnaie électronique

II) Droit de la concurrence : protection des concurrents

A. Les protections des concurrents par les clauses de non-concurrence
1. Le domaine des clauses de non concurrence
2. Les conditions de validité des clauses de non concurrence
3. L'efficacité des clauses de non concurrence

B. La protection des concurrents par la prohibition des pratiques restrictives de concurrence
1. Les pratiques sanctionnées pénalement
2. Les pratiques sanctionnées civilement

C. La protection des concurrents par l'action en concurrence déloyale
1. La notion d'action en concurrence déloyale
2. Les principales applications de l'action en concurrence déloyale

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