Le département, une circonscription et une collectivité départementale

Droit administratif | 3 pages | 13-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit administratif de 1ère année relatif au département.

Extrait:

Le département est une création de la révolution, l'assemblée constituante décidant de faire table rase du passé administratif. Instauré par les lois du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790, ils serviront, en premier lieu, à la gestion de l'ensemble des services publics de l'Etat.

Ces derniers constituent les cadres principaux de l'administration d'Etat, il apparaît donc dans le cadre de la déconcentration comme l'unité administrative de droit commun. C'est dans les départements que sont institués les services déconcentrés de l'Etat. Le département apparaît donc dés sa création comme une circonscription administrative (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le département, une circonscription départementale

A. Le statut du préfet
B. Les attributs du préfet du département

II) Le département, une collectivité départementale

A. Le conseil général
B. Le président du conseil général

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