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Droit civil
Le juge des référés, ses pouvoirs et décisions
| Note : 
RésuméLe référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. La compétence du référé appartient au Président du Tribunal de Grande Instance, ainsi il est le juge des référés de droit commun (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les conditions du référé
A. L'urgence du référé
B. L'absence de contestation sérieuse
II) Les pouvoirs du juge des référés
A. Les mesures du juge des référés
B. L'ordonnance de référé
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