L'organisation et le fonctionnement du dépositaire central au Maroc "Maroclear"

Droit des affaires | 52 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document juridique qui traite de l'organisation du dépositaire central Maroclear et du fonctionnement de ce dépositaire sans oublier le cadre général de création de cet établissement au Maroc.

Extrait:

La détention des titres se fait sous forme scripturale. En tant que Dépositaire Central Maroclear garantit à tout moment, et par valeur admise, l'égalité parfaite entre le nombre de titres émis et le total des avoirs de ses affiliés teneurs de comptes-titres inscrits dans ses livres.

Pour toute valeur nouvellement admise, les titres au porteur matériellement créés sont obligatoirement déposés auprès de Maroclear. Après contrôle de leur validité, les dépôts donnent lieu à ouverture de comptes courants au profit des établissements déposants et à inscription en comptes en leur faveur.

Les formules physiques déposées ne peuvent plus être récupérées (...)

Sommaire:

Chapitre I : L'organisation du dépositaire central

1. Cadre légal
2. Architecture générale
3. Statut juridique
4. Conseil d'administration
5. Organigramme
6. Les services offertes
7. Affilies de maroclear
8. Les valeurs admises

Chapitre II : Le fonctionnement du dépositaire central

1. L'admission aux opérations
2. Les affiliés
3. Conservation, dépôt et retrait des titres
4. La Circulation des titres
5. Administration des titres
6. Régularisations
7. Les principes généraux de la comptabilité des titres de Maroclear
8. Contrôles exercés par Maroclear
9. Les ressources humaines
10. Les moyens informatiques

Conclusion
Bibliographie

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