L'échec des projets de Code civil de Cambacéres

Droit | 2.5 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

« Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice de la législation ». C'est sur ces mots que Jean-Jacques Régis de Cambacéres a présenté son premier projet de Code civil auprès de la Convention le 21 août 1793.

Le Code civil regroupe en France les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire les rapports privés entre les personnes au sein de la société.

Dans le cadre de ce sujet, nous n'observerons que les trois projets de Code civil de Cambacéres et non du Code civil français aujourd'hui en vigueur.

Au lendemain de la Révolution, le pays est plongé dans une extrême confusion politique, ce qui ne permet pas de mener ce projet de Code civil à bien pour le moment. Par ailleurs, la guerre qui se déclare contre les puissances européennes fait que les préoccupations sont sur d'autres sujets. Mais la promesse de Code civil qui a été faite oblige la Convention à commencer le travail de confection du code et Cambacéres est ainsi chargé de la classification des lois et de leur réunion en un seul corps.

Le sujet porte à notre intérêt de savoir quelles sont les caractéristiques en matière de droit, des projets de Code civil de Cambacéres.

Ainsi nous pouvons nous demander à quoi sont dût les échecs des projets de Code civil de Cambacéres ?

Nous analyserons donc ce sujet en nous appliquant à observer les deux premiers projets victimes des événements politiques (1) puis nous analyserons le troisième projet dont l'échec est dût à la procédure législative (2). (...)

Sommaire:

I) Des projets victimes des événements politiques

A. Le premier projet, ses caractéristiques, et les causes de son échec
B. Le deuxième projet, ses caractéristiques, et les causes de son échec

II) Un projet victime de la procédure législative

A. Les caractéristiques du troisième projet
B. Les causes de son échec

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit