La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 11-12-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Ce document traite de la Constitution dans l'ordre juridique. La Constitution est-elle la plus importante dans la hiérarchie des normes ?

Extrait:

La Constitution est l'ensemble des normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect, dans un Etat de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. La Constitution a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces pouvoirs publics et les citoyens et les libertés et droits fondamentaux des individus.

Nous exclurons de ce sujet, dont le cadre d'étude est fixé à la place qu'occupe la constitution au sein de la hiérarchie des normes, l'histoire de la constitution, les formes qu'elle peut pendre, ainsi que son fonctionnement.

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués. Elle a été modifiée vingt-deux fois depuis sa création par les constituants. Enfin, elle comporte seize titres composés de cent quatre articles et introduit un Préambule.

Ce sujet porte à notre intérêt de savoir si il peut y avoir d'autres formes de droit outre la Constitution qui peuvent prétendre à la suprématie dans l'ordre juridique.

Ainsi nous pouvons nous demander si la Constitution est bien la norme suprême dans la hiérarchie des normes ?

Nous analyserons donc ce sujet en observant dans une première partie que la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne (1) puis nous verrons qu'en pratique, cette suprématie peut être parfois relative (2).

Sommaire:

I) La suprématie de la Constitution dans l'organisation juridique interne

A. Les facteurs de la suprématie de la Constitution
B. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes

II) En réalité, une suprématie relative de la constitution dans l'ordre juridique

A. La constitution peut être remise en cause par la coutume
B. La supériorité du droit communautaire face à la Constitution

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