Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Droit (général) | 5 pages | 13-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

Sommaire:

I) Qu'est-ce qu'une obligation ?

A. Définition de l'obligation

B. Les caractéristiques de l'obligation
1. L'obligation est un droit personnel
2. L'obligation a un caractère patrimonial
3. L'obligation a un caractère obligatoire

II) Sources de l'obligation

A. L'acte juridique
1. Le contrat
2. Acte juridique unilatéral

B. Le fait juridique

III) Formation du contrat

A. Conditions de formation du contrat
1. La rencontre des deux volontés
2. La valeur juridique de l'offre

B. L'acceptation de l'offre

C. Les effets de la rencontre de l'offre et de l'acceptation

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